Espaces & Publics architecture IDF

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Mentions légales Espaces & Publics sarl, 8bis Passage Barrault 75013 Paris, Directeur de la publication : K.Daoudi

Le mot Etude : désigne tout travail de conception ou innovation réalisé à partir d'un projet pour le compte d'un client, Maître d'Ouvrage.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le site Internet de la société Espaces & Publics est un service de communication audiovisuelle gratuit réservé à une utilisation strictement personnelle de l’internaute.
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Le site Internet et les informations contenues dans celui-ci sont la propriété exclusive de Espaces & Publics sarl. Les données nominatives vous concernant, sont utilisées pour proposer des services pouvant vous interesser. Aucune information ne sera cédée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Une demande de devis peût être retournée suite à une demande, elle est rédigée et évaluée en fonction d'informations fournies, et peut subir des modifications s'il s'avère que celles-ci sont insuffisantes ou incomplètes. Seul un devis adressé après erncontre sur site ou par écrit, mais complet, est contractuel. Aucune étude ne débutera sans un accord préalable, qu'il soit sous forme de mail ou de bon de commande, il aura pour référence notre numéro d'étude et le titre. Un accord est un engagement ferme de part et d'autre sur tout le contenu explicité dans notre proposition d'étude.

Nous exerçons un devoir de conseil, si en cours d'étude nous percevons un décalage entre le sujet et la réalité, nous nous permettons de vous en aviser aussitôt.

Par convension tacite, nos honoraires à verser se font par tranches : 50% à l'acceptation de la proposition, le reliquat à la remise du délivrable par mail, par courrier, ou en main propre. Toute autre convention peut être mise en place à la demande d'une ou l'autre partie, par écrit. Les acomptes restent la propriété d'Espaces & Publics sarl, si une étude est suspendue moins de 7 jours ouvrés avant la date de démarrage et pour des raisons qui nous sont indépendantes, elle doit être signalée par écrit (mail et confirmation de réception), une part de 20% reste acquise, le reste constitue un avoir, si l'acompte n'a pas été versé à cette date, une facture de 20% est émise.

Il est expressément établi et accepté par le Client que Espaces & Publics sarl, est tenue à une obligation de moyens. Nos obligations de moyen portent sur le contenu de l'étude. Nous mettons tout en oeuvre pour être complets, précis, exacts. Nous utilisons tous les savoirs-faire dont nous pouvons avoir connaissance pour le résultat le plus opérationnel et qui contient le moins d'incertitudes. Le Client reconnaît la portée de cette clause qu’il accepte expressément et irrévocablement. Ainsi, en cas de recours contre Espaces & Publics sarl, le Client ne saurait prétendre à un montant des dommages et intérêts supérieur au prix de l’Étude et en tout état de cause, Espaces & Publics sarl ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages résultant d’une entreprise conduite par le Client au moyen notamment des éléments contenus dans l’Étude.

Nos obligations de résultats. Nous sommes un cabinet indépendant, nous produisons le délivrable attendu. Le délais est fourni à titre indicatif en fonction de notre connaissance du marché et du délai de réalisation plausible. Ce délai peut être prorogé pour de multiples raisons : demande complexe, planning boulversé de manièer inattendue... vous êtes informés de ce contre-temps par courrier/mail.

CONFIDENTIALITÉ
L’ensemble des études, documents, informations, sur support papier ou numérique fournis par la société Espaces & Publics sarl, est réservé à l’usage exclusif du Client et ne peut être communiqué, même partiellement, ou dupliqué. 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La commande de l’Étude par le Client n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle y afférents, la diffusion de notre projet sans notre consentement constitue un préjudice commercial.
Il n’est donc concédé au Client qu’un droit d’utilisation de l’Étude pour son projet.